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1966080121 BE

1966080121 1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Saint-Servais. - Suppression des classes du quatrième degré des écoles primaires communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Saint-Servais. - Suppression des classes du quatrième degré des écoles primaires communales. - Approbation

Publication: 24 février 1967

Numéro: 1966080121

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-01/

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