Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966080120 BE

1966080120 1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire de Bassilly. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080120 1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire de Bassilly. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire de Bassilly. - Approbation

Publication: 26 janvier 1967

Numéro: 1966080120

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →