1966080119
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1966080119 1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons de Grand-Halleux. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966080119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080119 1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons de Grand-Halleux. - Approbation
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1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons de Grand-Halleux. - Approbation
Publication: 26 janvier 1967
Numéro: 1966080119
page: 88888
Dossier numéro: 1966-08-01/