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1966080117 BE

1966080117 1 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080117 1 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines

Publication: 16 décembre 1966

Numéro: 1966080117

page: 12509

Dossier numéro: 1966-08-01/

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