Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966080111 BE

1966080111 1 AOUT 1966. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les travailleurs occupés par les établissements organisant des foires internationales et des expositions, un régime particulier de repos compensatoire, lorsque le travail y est effectué un dimanche

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080111 1 AOUT 1966. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les travailleurs occupés par les établissements organisant des foires internationales et des expositions, un régime particulier de repos compensatoire, lorsque le travail y est effectué un dimanche Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1966. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les travailleurs occupés par les établissements organisant des foires internationales et des expositions, un régime particulier de repos compensatoire, lorsque le travail y est effectué un dimanche

Publication: 20 septembre 1966

Numéro: 1966080111

page: 9307

Dossier numéro: 1966-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →