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1966080110 BE

1966080110 1 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de scène ouvrier occupé dans les établissements dont l'activité consiste dans l'organisation de manifestations culturelles diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de scène ouvrier occupé dans les établissements dont l'activité consiste dans l'organisation de manifestations culturelles diverses

Publication: 20 septembre 1966

Numéro: 1966080110

page: 9306

Dossier numéro: 1966-08-01/

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