Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966080106 BE

1966080106 1 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080106 1 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1966 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1966

Publication: 27 août 1966

Numéro: 1966080106

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →