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1966080102 BE

1966080102 1 AOUT 1966. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyère au balz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1966. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyère au balz

Publication: 11 août 1966

Numéro: 1966080102

page: 8142

Dossier numéro: 1966-08-01/

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