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1966072951 BE

1966072951 29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072951 29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 14 septembre 1966

Numéro: 1966072951

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-29/

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