Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966072909 BE

1966072909 29 JUILLET 1966. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072909 29 JUILLET 1966. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1966. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

Publication: 24 septembre 1966

Numéro: 1966072909

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-29/

Erratum : Publication du 7 octobre 1966

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →