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1966072904 BE

1966072904 29 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Finances

Publication: 17 août 1966

Numéro: 1966072904

page: 8274

Dossier numéro: 1966-07-29/

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