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1966072901 BE

1966072901 29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1965 relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072901 29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1965 relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1965 relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 30 juillet 1966

Numéro: 1966072901

page: 7744

Dossier numéro: 1966-07-29/

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