Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966072821 BE

1966072821 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072821 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 21 octobre 1966

Numéro: 1966072821

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →