1966072815
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1966072815 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", certaines conditions de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072815 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", certaines conditions de travail
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28 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", certaines conditions de travail
Publication: 22 septembre 1966
Numéro: 1966072815
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-28/