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1966072807 BE

1966072807 28 JUILLET 1966. - LOI portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille, le 4décembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072807 28 JUILLET 1966. - LOI portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille, le 4décembre 1965 Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1966. - LOI portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille, le 4décembre 1965

Publication: 10 septembre 1966

Numéro: 1966072807

page: 9007

Dossier numéro: 1966-07-28/31

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