1966072804
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1966072804 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes, l'accès projeté de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072804 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes, l'accès projeté de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle
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28 JUILLET 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes, l'accès projeté de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle
Publication: 20 août 1966
Numéro: 1966072804
page: 8426
Dossier numéro: 1966-07-28/