1966072801
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1966072801 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés ou de leur veuve, occupés sur les plaines de jeux reconnues par le Ministère de la Santé publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072801 28 JUILLET 1966. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés ou de leur veuve, occupés sur les plaines de jeux reconnues par le Ministère de la Santé publique
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28 JUILLET 1966. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés ou de leur veuve, occupés sur les plaines de jeux reconnues par le Ministère de la Santé publique
Publication: 3 août 1966
Numéro: 1966072801
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-28/