1966072708
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1966072708 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Groot-Bijgaarden : Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique, Gemeenteplein 2, au 18 avril 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072708 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Groot-Bijgaarden : Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique, Gemeenteplein 2, au 18 avril 1966. - Approbation
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27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Groot-Bijgaarden : Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique, Gemeenteplein 2, au 18 avril 1966. - Approbation
Publication: 20 octobre 1966
Numéro: 1966072708
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-27/