1966072707
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1966072707 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Honsem : Ecole primaire communale de Willebringen, à présent Honsem : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072707 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Honsem : Ecole primaire communale de Willebringen, à présent Honsem : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Honsem : Ecole primaire communale de Willebringen, à présent Honsem : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 20 octobre 1966
Numéro: 1966072707
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-27/