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1966072706 BE

1966072706 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Muizen : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Peter Benoitstraat 1, au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072706 27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Muizen : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Peter Benoitstraat 1, au 1er octobre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Muizen : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Peter Benoitstraat 1, au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 19 octobre 1966

Numéro: 1966072706

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-27/

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