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1966072511 BE

1966072511 25 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966072511

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-25/

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