Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966072208 BE

1966072208 22 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966072208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072208 22 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 15 septembre 1966

Numéro: 1966072208

page: 9159

Dossier numéro: 1966-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →