1966072203
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1966072203 22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966072203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966072203 22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
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22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
Publication: 29 juillet 1966
Numéro: 1966072203
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-22/