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1966071902 BE

1966071902 19 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071902 19 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1966 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1966

Publication: 27 août 1966

Numéro: 1966071902

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-19/

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