1966071806
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1966071806 18 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des professeurs de l'enseignement technique subventionné, membres de la Commission d'homologation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966071806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071806 18 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des professeurs de l'enseignement technique subventionné, membres de la Commission d'homologation
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18 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des professeurs de l'enseignement technique subventionné, membres de la Commission d'homologation
Publication: 15 novembre 1966
Numéro: 1966071806
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-18/