1966071801
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1966071801 18 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071801 18 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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18 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 29 juillet 1966
Numéro: 1966071801
page: 7708
Dossier numéro: 1966-07-18/