1966071508
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1966071508 15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Meerbeke : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Gemeentehuisstraat 40, et comprenant 7 classes primaires et une classe du 4e degré, au 1er septembre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966071508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071508 15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Meerbeke : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Gemeentehuisstraat 40, et comprenant 7 classes primaires et une classe du 4e degré, au 1er septembre 1965. - Approbation
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15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Meerbeke : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Gemeentehuisstraat 40, et comprenant 7 classes primaires et une classe du 4e degré, au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 19 octobre 1966
Numéro: 1966071508
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-15/