1966071507
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1966071507 15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Beerzel : Ecole primaire communale subventionnée pour filles, sise Hoogstraat 30 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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BE Justel 1966071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071507 15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Beerzel : Ecole primaire communale subventionnée pour filles, sise Hoogstraat 30 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Beerzel : Ecole primaire communale subventionnée pour filles, sise Hoogstraat 30 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 19 octobre 1966
Numéro: 1966071507
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-15/