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1966071505 BE

1966071505 15 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071505 15 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966

Publication: 6 octobre 1966

Numéro: 1966071505

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-15/

Erratum : Publication du 8 décembre 1966, ERRATUM

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