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1966071310 BE

1966071310 13 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071310 13 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966071310

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-13/

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