1966071309
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1966071309 13 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux de recensements généraux pour le 2e trimestre de 1964 et portant fixation du cadre du même personnel pour le 2e semestre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966071309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071309 13 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux de recensements généraux pour le 2e trimestre de 1964 et portant fixation du cadre du même personnel pour le 2e semestre 1964
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13 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux de recensements généraux pour le 2e trimestre de 1964 et portant fixation du cadre du même personnel pour le 2e semestre 1964
Publication: 20 septembre 1966
Numéro: 1966071309
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-13/