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1966071220 BE

1966071220 12 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Kapellen : Ecole primaire communale, Hoevensebaan 12 : Suppression de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1965.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Kapellen : Ecole primaire communale, Hoevensebaan 12 : Suppression de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1965.- Approbation

Publication: 5 octobre 1966

Numéro: 1966071220

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-12/

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