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1966071216 BE

1966071216 12 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071216 12 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1966 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1966

Publication: 17 août 1966

Numéro: 1966071216

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-12/

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