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1966071214 BE

1966071214 12 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1966 relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071214 12 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1966 relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1966 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1966 relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1966

Publication: 23 juillet 1966

Numéro: 1966071214

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-12/

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