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1966071106 11 JUILLET 1966. - Loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1966. - Loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 24 août 1966

Numéro: 1966071106

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-11/

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