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1966071101 BE

1966071101 11 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966071101 11 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1966 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1966

Publication: 15 juillet 1966

Numéro: 1966071101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-11/

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