1966070806
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1966070806 8 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1964 portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966070806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070806 8 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1964 portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail
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8 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1964 portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail
Publication: 17 novembre 1966
Numéro: 1966070806
page: 11484
Dossier numéro: 1966-07-08/