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1966070805 BE

1966070805 8 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 29 septembre 1966

Numéro: 1966070805

page: 9735

Dossier numéro: 1966-07-08/

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