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1966070709 BE

1966070709 7 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant modification du droit perçu sur les reproductions photographiques par la Commission administrative du patrimoine de la Bibliothèque royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070709 7 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant modification du droit perçu sur les reproductions photographiques par la Commission administrative du patrimoine de la Bibliothèque royale Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant modification du droit perçu sur les reproductions photographiques par la Commission administrative du patrimoine de la Bibliothèque royale

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966070709

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-07/

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