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1966070601 BE

1966070601 6 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

Publication: 24 septembre 1966

Numéro: 1966070601

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-06/

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