1966070504
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1966070504 5 JUILLET 1966. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966070504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070504 5 JUILLET 1966. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
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5 JUILLET 1966. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
Publication: 1 septembre 1966
Numéro: 1966070504
page: 88888
Dossier numéro: 1966-07-05/