Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966070501 BE

1966070501 5 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070501 5 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1966

Publication: 27 juillet 1966

Numéro: 1966070501

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →