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1966070406 BE

1966070406 4 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1966

Publication: 16 septembre 1966

Numéro: 1966070406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-04/

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