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1966070123 BE

1966070123 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070123 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

Publication: 20 juillet 1966

Numéro: 1966070123

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-01/

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