1966070120
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1966070120 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons, à partir du 27 avril 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966070120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070120 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons, à partir du 27 avril 1965
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1 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons, à partir du 27 avril 1965
Publication: 21 octobre 1966
Numéro: 1966070120
page: 10708
Dossier numéro: 1966-07-01/