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1966070117 BE

1966070117 1 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 17 août 1966

Numéro: 1966070117

page: 8289

Dossier numéro: 1966-07-01/

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