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1966070111 BE

1966070111 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966, de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966070111 1 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966, de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1966 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966, de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1966

Publication: 4 août 1966

Numéro: 1966070111

page: 88888

Dossier numéro: 1966-07-01/

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