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1966063010 BE

1966063010 30 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966063010 30 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1966

Publication: 18 août 1966

Numéro: 1966063010

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-30/

Erratum : Publication du 3 septembre 1966, ERRATUM

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