Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966063009 BE

1966063009 30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966063009 30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 4 août 1966

Numéro: 1966063009

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →