1966063005
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1966063005 30 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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BE Justel 1966063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966063005 30 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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30 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965, déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Publication: 9 juillet 1966
Numéro: 1966063005
page: 7154
Dossier numéro: 1966-06-30/31